Tout savoir sur la transaction immobilière
Afin que le transfert de propriété d’un bien immobilier se passe sans encombre, il est important de se préparer, du côté du vendeur comme de celui de l’acheteur. Vous êtes intéressé par le domaine de l’immobilier ? Voici les principales informations à connaître sur les transactions immobilières et sur les différents professionnels intervenant durant ces procédures.
En quoi consiste une transaction immobilière ?
Une transaction immobilière est une opération relative à un bien immobilier réalisée entre un acheteur et un vendeur. Elle s’achève par un transfert de propriété du vendeur vers l’acheteur. Cette transaction peut se faire directement entre deux particuliers ou en ayant recours à un professionnel de l’immobilier.
Quelles sont les principales étapes d’une transaction immobilière ?
Les principales étapes d’une transaction immobilière côté vendeur sont :
- mettre en valeur le bien immobilier (désencombrement, home staging…)
- évaluer son prix en étudiant le marché ou en faisant appel à un expert en immobilier ou une agence immobilière
- publier des annonces immobilières dans des journaux et/ou sur internet
- éventuellement signer un contrat avec une ou plusieurs agences immobilières
- s’occuper de l’établissement des diagnostics obligatoires qui varient selon la localisation et l’ancienneté du bien immobilier
- gérer les visites si cela n’a pas été confié à une agence
- négocier éventuellement le prix de vente
- signer le compromis ou la promesse de vente (optionnel)
- rassembler les documents requis tels que l’attestation de conformité pour l’assainissement, l’état des lieux financier, le règlement et les derniers procès-verbaux d’assemblée générale pour un bien en copropriété…
- signer l’acte de vente chez le notaire
Quand une personne souhaite acheter un bien immobilier, les étapes sont les suivantes :
- définir les critères les plus importants pour rechercher les biens : type de bien (appartement ou maison), neuf ou ancien, localisation, nombre de pièces, surface, présence ou pas d’un jardin, d’un garage, d’une cave…
- évaluer le budget disponible (apport personnel et éventuel prêt bancaire)
- rechercher les biens correspondants aux critères et au budget
- visiter les biens immobiliers sélectionnés
- visiter une seconde fois ceux qui ont été retenus
- tenter une éventuelle négociation du prix du bien préféré
- signer le compromis ou la promesse de vente (optionnel)
- obtenir l’intégralité de la somme requise
- débloquer les fonds
- signer l’acte de vente dans un office notarial
Les spécificités d’une transaction immobilière entre particuliers
Les avantages
En réalisant une transaction directement entre particuliers, le vendeur économise les frais d’agence. Cela lui permet de proposer son bien à un prix qui devrait être inférieur à celui qu’aurait affiché une agence immobilière. Ce prix attractif peut attirer plus d’acheteurs potentiels, facilitant la vente.
Les inconvénients
Gérant tout lui-même, le vendeur doit planifier les visites de son bien et pouvoir se rendre disponible aux heures et jours pendant lesquels les possibles acheteurs sont libres. De plus, il doit s’informer sur l’ensemble des documents nécessaires pour la vente de son bien immobilier comme les diagnostics immobiliers. À lui de choisir s’il veut ou non signer un document avant l’acte de vente définitif et de décider s’il s’agit d’une promesse unilatérale ou d’un compromis de vente. Pour finaliser la vente, il lui revient aussi de prendre rendez-vous avec le notaire pour la signature de l’acte de vente.
Les caractéristiques d’une transaction immobilière avec une agence ou un mandataire
Confier la vente de son logement à une agence est un bon moyen de gagner du temps : contacts téléphoniques, organisations des visites… Si par hasard un incident survient pendant une visite, les éventuels dommages sont couverts par l’assurance de l’agence immobilière. Les professionnels de l’agence sont également à la disposition des vendeurs pour les conseiller sur le prix du bien immobilier et sur les documents à fournir pour finaliser la vente. Ils les font également bénéficier de leur réseau de potentiels acheteurs et de leur savoir-faire en matière de négociations de prix.
Le principal inconvénient en faisant appel à une agence immobilière est le coût des honoraires. Ils sont généralement compris entre 3 et 10 % du prix de vente du bien immobilier. En choisissant un mandataire immobilier, les frais sont généralement moins importants.
Quels professionnels interviennent pendant une transaction immobilière ?
L’agent ou le mandataire immobilier
L'agent immobilier ou le mandataire prend en charge différentes missions au cours de la transaction immobilière, en commençant par l’établissement d’un état des lieux du bien à vendre. Celui-ci permet de définir le prix de vente en fonction du marché, mais aussi d’établir de lister les éventuels travaux à réaliser et les potentiels risques encourus. Il peut être nécessaire de faire intervenir d’autres professionnels comme un diagnostiqueur immobilier ou un géomètre.
L’agent ou le mandataire conseille le vendeur afin que son bien soit mis en valeur (home staging, rénovation…). Il rédige l’annonce de vente, la publie et organise les visites. Il vérifie la solvabilité des potentiels acquéreurs et participe à la négociation du prix de vente.
En faisant appel à une agence immobilière, le vendeur peut signer deux types de contrats. Le mandant simple, ou contrat de non-exclusivité, qui limite l’engagement des deux parties. Le vendeur peut conclure la vente seul ou avec n'importe quelle agence immobilière avec laquelle il a signé un mandat simple. Quant au mandat de vente exclusif, c’est un engagement ferme entre le vendeur et une seule agence immobilière. Le propriétaire n’a alors plus le droit de vendre son bien par lui-même.
Le notaire
Cet agent assermenté intervient pour conclure la transaction immobilière. En présence du vendeur et de l’acheteur, il s'assure en premier lieu que la vente respecte toutes les obligations légales. Cela inclut notamment les informations à fournir à l’acheteur qu’elles soient légales (existence de servitudes, de privilèges…) ou techniques (carnet d’entretien pour une copropriété, montant des charges courantes…). Après avoir identifié les deux parties, le notaire enregistre la vente et prélève les impôts et les taxes. Il est aussi chargé de sécuriser le paiement du prix de vente. Les vendeurs et les acquéreurs sont libres de se faire représenter par le notaire de leur choix. Dans tous les cas, les frais de notaire seront partagés entre les deux parties.
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